L’Agence Nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé, en abrégé ANAES, de par sa mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation des établissements de santé, est chargée entre autres :
– d’établir et mettre en œuvre des procédures d’accréditation des établissements de
santé ;
– de proposer au ministre chargé de la santé l’accréditation des établissements de santé.

Selon les dispositions de l’article 3 du Décret n°2022-0112/PT-RM du 24 février 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’ANAES, on entend par accréditation : «une procédure d’évaluation externe menée par un organisme public qui apprécie la qualité des services produits par un établissement de santé à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels portant sur des procédures, des bonnes pratiques cliniques et des résultats. Elle consiste à réaliser un audit externe, qui conduit à un rapport d’accréditation ».

En effet, ce rapport est communiqué à la direction de l’établissement et à ses organes de tutelle pour qu’elle puisse corriger les insuffisances constatées et suivre les recommandations qui leur ont été faites. Les conclusions de l’organisme d’évaluation sont soumises au ministère en charge de la Santé qui décide ou non de l’accréditation.

L’accréditation apporte la preuve aux clients et autres parties prenantes de la maîtrise de la qualité de son service et de son organisation. Elle vise à s’assurer que les conditions de sécurité et de qualité des soins et de prise en charge du patient sont prises en compte par l’établissement de santé.

L’accréditation s’applique aux activités de l’établissement de santé qui participent directement ou indirectement à la prise en charge du patient et concerne donc, simultanément, l’ensemble des structures (services, départements, etc.) et des activités. Elle ne s’applique pas aux activités médico-sociales, même lorsque celles-ci s’exercent au sein d’un établissement de santé.

L’accréditation est la garantie de l’assurance qualité.

L’accréditation, dans le secteur de la santé, doit avoir trois (03) objectifs généraux à savoir :
– soutenir une dynamique d’amélioration de la qualité des soins au sein de chaque
établissement de santé ;
– mettre à la disposition des usagers et des associations, des services de l’Etat, des autres acteurs de l’action sanitaire (Collectivités territoriales, Assemblée nationale,
etc.) et des Partenaires Techniques et Financiers une information crédible sur la qualité des soins que délivrent chacun des établissements de santé du pays, sur ses insuffisances et sur les mesures à prendre pour les corriger ;
– mettre à la disposition des programmes d’action sanitaire une information sur les capacités des établissements de santé à mener à bien leurs missions ou celles qui leur seront confiées.

Un établissement de santé accrédité assure les usagers que les soins qu’il dispense répondent aux normes de qualités requises ; assure l’Etat et les autres acteurs du système de santé qu’il dispose des capacités pour mener à bien certaines activités.

L’accréditation constitue l’un des principaux piliers de la gestion axée sur les résultats. C’est un outil indispensable pour améliorer les performances du système de santé. Pour établir et mettre en œuvre des procédures d’accréditation des établissements de santé, l’ANAES établit, avec les acteurs du système de santé, des référentiels conçus pour apprécier l’organisation, les procédures et les résultats attendus en termes de gain de santé et de satisfaction du patient.

Un référentiel définit les normes et les exigences en termes de compétences techniques et de mise en œuvre d’un système de management.

Pour qu’un établissement de santé soit soumis au processus d’accréditation, il doit satisfaire l’ensemble des indicateurs d’éligibilité. Il est à noter que la satisfaction desdits critères représente le niveau minimum de qualité que l’équipe d’accréditation pourra effectuer une visite d’accréditation.

La visite d’accréditation peut être sollicitée par tout établissement public et privé de santé.

Une auto-évaluation de l’établissement de santé permet de s’assurer sur l’état de sa préparation en vue de la visite d’accréditation.

L’auto-évaluation a pour but de vérifier la satisfaction des indicateurs d’éligibilité.

La durée maximale d’une accréditation est de trois (03) ans, assortie d’une visite de suivi entre le 11 et le 13 mois après l’obtention d’un certificat d’accréditation.

La ré-accréditation suit les mêmes étapes que l’accréditation y compris l’étape d’information avant l’auto-évaluation (éligibilité) et la visite d’accréditation.