L’Agence Nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé, en abrégé ANAES, de par sa mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation des établissements de santé, est chargée entre autres :
– de procéder à l’évaluation externe des établissements de santé en ce qui concerne la qualité des soins, la maîtrise des coûts et l’impact en termes de santé publique et médico-économique ;
– de procéder à l’évaluation des établissements de santé en vue de leur classement en niveau de référence dans le système de santé ;
– de favoriser au sein des établissements de santé le développement de l’évaluation des soins et des pratiques professionnelles.

Selon les dispositions de l’article 3 du Décret n°2022-0112/PT-RM du 24 février 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé (ANAES), on entend par évaluation : « un acte permettant de porter un jugement, selon une démarche critique à l’aide d’une collecte systématique de données, à propos de multiples objets dans le but de prendre des décisions ».

L’évaluation vise habituellement à déterminer la pertinence, l’efficience, l’efficacité, l’impact et la durabilité d’un processus ou d’une procédure. Autrement dit, elle vise à apprécier de manière systématique et objective la pertinence, la performance et le succès (ou leur absence) de programmes et projets en cours ou achevés.

L’évaluation est entreprise de manière sélective pour répondre à des questions spécifiques qui guideront les décideurs ou les autorités de l’Etat.

En février 2022, le Gouvernement de la Transition, sous l’impulsion du Ministère de la Santé et du Développement social, a adopté les textes de création, d’organisation et des modalités de fonctionnement de l’ANAES en lieu et place de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux, en abrégé ANEH.

Désormais, l’évaluation ne porte plus sur les seuls établissements publics hospitaliers et ceux privés participant au service public hospitalier mais sur l’ensemble des établissements de santé (publics et privés) conformément à la loi d’orientation sur la santé.

L’ANEH, remplacée par l’ANAES, a réalisé, de 2005 à 2021, plus de 200 activités d’évaluation concernant entre autres :
– l’évaluation de la qualité des soins ;
– l’évaluation annuelle de la performance des hôpitaux ;
– l’évaluation de la mise en œuvre des projets d’établissement ;
– l’évaluation de la gestion des déchets hospitaliers ;
– l’évaluation de la mise en œuvre de la réforme hospitalière ;
– l’évaluation de la gestion des ressources humaines.

Pour évaluer un établissement de santé, l’ANAES :
– élabore des termes de référence ;
– élabore un protocole assorti des indicateurs pour chaque type d’évaluation, des critères ou grilles d’évaluation, du taux fixé et du mode de calcul pour chacun des indicateurs retenus ;
– procède, au sein de l’établissement de santé concerné, à la présentation du protocole et à la collecte des données d’une part, à la restitution des résultats provisoires issus de la collecte des données, d’autre part ;
– notifie le rapport provisoire à l’établissement de santé concerné par la mission d’évaluation pour observations éventuelles, pertinentes et/ou justifiées ;
– rédige et valide le rapport final qui est transmis à l’établissement de santé concerné d’une part et, au ministère en chargé de la Santé, d’autre part.

Le rapport final de l’évaluation d’un établissement de santé révèle les résultats issus de la collecte des données en termes de points forts et de points faibles, analyse lesdits résultats et formule des recommandations dont la mise en œuvre diligente et correcte permettra à l’établissement de santé de renforcer ou de maintenir la qualité des soins et services de santé offerts aux patients ou aux usagers d’une part et, d’autre part, d’améliorer sa gouvernance

Signalons que l’ANAES, ancienne ANEH, procède à des évaluations régulières notamment l’évaluation de la performance des hôpitaux publics de 2 ème et 3 ème référence et ceux privés participant au service public hospitalier d’une part et, celle de la qualité des soins des établissements publics hospitaliers dont les Centres de Santé de Référence (CSREF), transformés en hôpitaux de district sanitaire depuis l’année 2018, d’autre part.

S’agissant de l’évaluation de la performance, les critères d’évaluation reposent sur des indicateurs généraux pour tous les hôpitaux de 2 ème et 3 ème référence et ceux privés participant au service public hospitalier d’une part et, ceux spécifiques à chacun des hôpitaux, d’autre part.

Les différents indicateurs sont choisis, de commun accord, entre le ministère en charge de la Santé, l’ANAES et les établissements publics hospitaliers et ceux privés participant au service public hospitalier.

Lesdits indicateurs sont, généralement, cycliques avec une- révision prévue tous les trois (03) ans.

A titre de rappel, l’évaluation de la performance des hôpitaux publics de 2 ème et 3 ème référence (Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, CHU Pr Bocar Sidy SALL de Kati, hôpital du Mali, CHU Gabriel TOURE, CHU du Point-G, , CHU Odonto-Stomatologie Pr Hamady TRAORE, hôpital Dermatologique de Bamako, CHU IOTA et l’hôpital Mère et Enfant de Luxembourg de Bamako), au titre de l’année 2021, a porté sur 17 indicateurs dont 13 généraux à tous les hôpitaux suscités et 4 spécifiquement à chaque hôpital.

Les indicateurs généraux étaient relatifs :
– au nombre moyen des journées de rupture des 40 Médicaments Essentiels Génériques et consommables traceurs ;
– au nombre moyen des journées d’immobilisation des 10 équipements clés ;
– au taux de recouvrement des recettes ;
– au taux de satisfaction des usagers ;
– au taux de conformité de la gestion des déchets hospitaliers ;
– au taux de conformité du dispositif de prise en charge des urgences ;
– au taux moyen de disponibilité de 10 examens biomédicaux ;
– au taux de dossiers retrouvables à partir du bureau des entrées par numéro unique ;
– au taux de conformité des dossiers médicaux ;
– au taux moyen de fonctionnalité des organes d’administration et de gestion (Conseil d’Administration, Comité de Direction, Comité Médical d’Etablissement, Commission des Soins Infirmiers et Obstétricaux, Comité Technique Hygiène et de Sécurité et Comité Technique d’Etablissement) ;
– au taux de réalisation de staff clinique mensuel par an à l’échelle hôpital ;
– à la proportion de protocole de recherche mise en œuvre par an ;
– à la capacité d’autofinancement de l’établissement hospitalier.

Les indicateurs spécifiques, à chacun des 14 hôpitaux, concernaient entre autres :
– le taux de réalisation de radiothérapie ;
– le taux de mortalité néonatale intra- hospitalière ;
– le taux de mortalité intra hospitalière des enfants de 1-59 mois ;
– le taux de mortalité intra hospitalière ;
– le taux de mortalité maternelle intra hospitalière ;
– le taux de mortalité intra hospitalière ;
– le pourcentage de patient ayant bénéficié 2 séances de dialyse de 4 heures par semaine ;
– le pourcentage de patient ayant bénéficié de la chimiothérapie anticancéreuse ;
– le taux de prise en charge des fractures ouvertes de l’appareil locomoteur dans les 24 heures suivant l’heure d’arrivée à l’hôpital ;
– le taux de réussite des prothèses de la hanche ;
– le taux de mortalité maternelle intra hospitalière ;
– le taux de mortalité intra hospitalière ;
– le pourcentage de décollement de rétine pris en charge et ayant recouvré la vue au moins avec une acuité visuelle de 1/10 ;
– le taux moyen de rémission complète de cas de rétinoblastome non métastatique pris en charge ;
– le taux de malades ne larmoyant plus après Dacryocystorhinostomie (DCR) à 30 jours ;
– le taux de patients ayant une bonne correction palpébrale à 30 jours ;

Au terme de l’évaluation de la performance des hôpitaux publics de 2 ème et 3 ème référence et ceux privés participant au service public hospitalier, au titre de l’année 2021, un atelier a été organisé, sous la responsabilité du Ministère de la Santé et du Développement social, en vue d’élaborer et d’adopter le nouveau cycle des indicateurs.

Le nombre d’indicateurs est ainsi passé de 17 à 23 indicateurs dont 17 généraux et 06 spécifiques.