Selon les dispositions de l’article 3 du Décret n°2022-0112/PT-RM du 24 février 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’ANAES, l’évaluation se définie comme « un acte permettant de porter un jugement, selon une démarche critique à l’aide d’une collecte systématique de données, à propos de multiples objets dans le but de prendre des décisions ».

Elle vise à apprécier de manière systématique et objective la pertinence, la performance et le succès (ou leur absence) de programmes et projets en cours ou achevés.

L’évaluation est entreprise de manière sélective pour répondre à des questions spécifiques qui guideront les décideurs ou les autorités de l’Etat.

L’évaluation vise habituellement à déterminer la pertinence, l’efficience, l’efficacité, l’impact et la durabilité d’un processus ou d’une procédure.

Selon les dispositions de l’article 3 du Décret n°2022-0112/PT-RM du 24 février 2022 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’ANAES, l’accréditation se définie comme : « une procédure d’évaluation externe menée par un organisme public qui apprécie la qualité des services produits par un établissement de santé à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels portant sur des procédures, des bonnes pratiques cliniques et des résultats. Elle consiste à réaliser un audit externe, qui conduit à un rapport d’accréditation ».

C’est une procédure d’évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels, indépendante de l’établissement de santé et de ses organismes de tutelle, concernant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à s’assurer que les conditions de sécurité et de qualité des soins et de prise en charge du patient sont prises en compte par l’établissement de santé.

L’accréditation s’applique à l’établissement de santé au sens juridique du terme. Elle s’applique aux activités de l’établissement de santé qui participent directement ou indirectement à la prise en charge du patient et concerne donc, simultanément, l’ensemble des structures (services, départements, etc.) et des activités. L’accréditation ne s’applique pas aux activités médico-sociales, même lorsque celles-ci s’exercent au sein d’un établissement de santé.

L’ANAES est chargée de la mise en œuvre de l’accréditation. À cet effet, l’ANAES établit avec les acteurs du système de santé des référentiels, conçus pour apprécier l’organisation, les procédures et les résultats attendus en termes de gain de santé et de satisfaction du patient.

Elle s’appuie sur un référentiel normatif définissant des exigences en termes de compétence technique et de mise en œuvre d’un système de management.

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